Vous avez repéré une moto assez rare avec laquelle vous souhaitez vous lancer dans de nouvelles aventures ? Vous avez trouvé sur un site de petites annonces une moto ancienne que vous aimeriez acheter ? Avant de craquer, il est important de connaître les règles qui encadrent les motos de collection. Car une moto vintage ou encore un deux-roues rare ne sont pas toujours à considérer comme des « véhicules de collection ». Ce statut particulier répond à des contraintes que nous vous présentons, avant d’évoquer le sujet de l’assurance moto de collection.
Qu’est-ce qu’une moto de collection ?
Par définition, une moto de collection est une moto qui peut avoir une certaine valeur, être rare, mais aussi être ancienne. Toutes les motos peuvent avoir un intérêt à être collectionnées, par un amateur ou un passionné fortuné. Leur valeur pécuniaire comme leur valeur sentimentale peut mener à une envie de les collectionner. La notion de collection dans le langage courant est donc relativement floue.
Aux yeux de la loi, le critère de moto de collection est bien plus précis. Il ne peut être obtenu qu’avec trois conditions, définies au sein de l’article R311-1 du Code de la route.
Pour pouvoir être qualifié de moto de collection, un deux-roues doit :
- Avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans.
- Avoir un type particulier – tel que défini par la législation de l’Union européenne ou nationale – qui n’est plus produit.
- Enfin, être préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine. Cela signifie qu’aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
Le statut de moto de collection ne s’obtient pas automatiquement. De même, pour un 2-roues qui remplit tous les critères que nous venons de lister, il n’est pas obligatoire de la basculer en moto de collection. Le propriétaire peut choisir ou non d’effectuer une demande de certificat d’immatriculation en moto de collection.
À savoir : un assureur peut catégoriser votre moto comme étant une moto de collection bien qu’elle ne satisfasse pas aux critères que nous venons de voir. En fonction de son prix ou encore de sa rareté, elle peut en effet être catégorisée comme moto de collection et bénéficier d’un régime spécifique en matière d’assurance. Toutefois, aux yeux de la loi, elle ne sera pas une moto de collection à proprement parler. Ce sont uniquement les trois critères listés ci-dessus qui définissent légalement le statut de moto de collection, et par conséquent la détention du certificat d’immatriculation adéquat.
Le certificat d’immatriculation
Avec une telle carte grise, plusieurs avantages sont possibles. Vous pouvez tout d’abord obtenir des plaques minéralogiques noires (toujours appréciées pour le style). Surtout, une moto de collection qui dispose de ce fameux certificat peut ne pas être mise en procédure d’immobilisation (VTI – Véhicule techniquement irréparable) en cas de sinistre grave. Elle échappera alors à la destruction et pourra faire l’objet d’une réparation.
Quid de la vignette Crit’air ?
Important à savoir également, la carte grise collection exonère du système Crit’air les motos qui circulent à Paris, tandis qu’il faut se reporter aux règles fixées localement ailleurs en France.
POUR LES MONTPELLIERAINS.ES : Voici ce que l’on trouve sur le site de Montpellier Métropole :
Pour obtenir un certificat d’immatriculation moto de collection, vous devez effectuer les démarches auprès de la préfecture. Vous devez alors fournir des justificatifs d’identité et de domicile, mais également compléter le formulaire CERFA n°13750*05 (Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule) et y ajouter :
- Le précédent certificat d’immatriculation (ou à défaut le justificatif prouvant l’origine de propriété du véhicule).
- Une attestation de conformité établie par le constructeur ou son représentant en France. À défaut, une attestation réalisée par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) peut être recevable.
- En cas de changement de propriétaire (ou d’une première immatriculation en France), vous devrez alors fournir le justificatif d’assurance du véhicule et un justificatif de permis de conduire.
Quel est le prix d’une carte grise moto de collection ?
Outre les 60 EUR de frais d’attestation de la FFVE si vous n’avez pas d’attestation constructeur, vous devez bien entendu payer les frais d’immatriculation de la moto. Le tarif d’une carte grise de collection est identique en tout point à celui d’une carte grise moto normale. Concrètement, cela signifie que vous devrez multiplier le nombre de chevaux fiscaux de la moto ancienne par le prix du CV divisé par 2 en vigueur dans votre région. Pour rappel, le certificat d’immatriculation d’un cyclo de moins de 50 cc est gratuit. Et la réduction du prix du cheval fiscal pour les motos de plus de 10 ans a été abrogée au 1er janvier 2021.
L’assurance d’une moto de collection
Informations provenant de la Mutuelle des motards : Elle considère comme « collection » les motos suivantes :
- MOTOS D’AVANT 1970 : Et de plus de 50cc
- MOTOS AVEC UNE CARTE GRISE COLLECTION : Et de plus de 50cc
- MOTOS D’EXCEPTION : Ayant marqué leur époque et de plus de 50cc
Vous utilisez votre moto de collection uniquement pour vous balader et très exceptionnellement pour aller au travail ? La Mutuelle vous assure, jusqu’à la garantie tous risques !
Quels sont les avantages ?
Si les avantages d’une telle carte grise sont évidents pour une voiture, beaucoup ne s’appliquent pas à une moto (exemption des mesures de restriction de la circulation, contrôle technique, etc.). La carte grise de collection permet d’échapper à la procédure des véhicules gravement endommagés, ainsi qu’à l’immobilisation en cas d’accident.
Le CI collection moto vous autorise également à ne pas devoir fixer le nouveau format de plaque légal moto 210×130, et de rouler avec la plaque noire d’époque. Il est également possible d’immatriculer un deux-roues sans certificat d’immatriculation grâce à l’attestation de la FFVE.
Ce type de véhicule ne vous exempte pas de conduire sans le permis de conduire adéquat ! Suivant la cylindrée, il faudra passer le permis A1 (125 cm3) ou le permis A2 (< 125) 😉
